Assemblée Générale en Copropriété : Tout ce que Vous Devez Savoir
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L’Assemblée Générale (AG) est un moment crucial pour les propriétaires d’appartements en copropriété. C’est lors de ces réunions que des décisions importantes sont prises pour la gestion de l’immeuble. Voici un aperçu plus complet du déroulement d’une AG :
1. Convocation et Ordre du Jour
- L’AG est convoquée par le syndic (ou le conseil syndical) au moins 21 jours à l’avance.
- Un ordre du jour est établi et envoyé à tous les copropriétaires. Il contient les points à discuter lors de la réunion.
- Les sujets abordés peuvent inclure :
- Les travaux à réaliser dans l’immeuble.
- Les comptes financiers de la copropriété.
- Les élections (syndic, conseil syndical).
2. Présence et Participation
- L’AG peut se tenir physiquement, en visioconférence ou par tout autre moyen électronique.
- Seuls les copropriétaires ont le droit de participer, mais ils peuvent déléguer leur droit de vote à un tiers.
- La participation active des copropriétaires est essentielle pour prendre des décisions éclairées.
3. Déroulement de l’AG
- Le jour J, les copropriétaires votent sur les décisions importantes concernant l’immeuble.
- Le bureau de l’AG (président, scrutateurs) est présent pour superviser le processus.
- Les discussions peuvent être animées, mais l’objectif est de parvenir à un consensus.
4. Types de Décisions Prises
Élections :
- Élection du syndic (le professionnel qui gère la copropriété) et du conseil syndical (représentants élus des copropriétaires).
- Ces élections ont lieu lors de l’AG.
- Les copropriétaires doivent choisir des personnes compétentes et engagées.
Actes d’Administration :
- Autorisation de travaux (rénovation, entretien, etc.).
- Signature de contrats (assurance, entretien, etc.).
- Ces décisions ont un impact direct sur la qualité de vie des résidents.
Actes de Disposition :
- Acquisition ou cession de parties communes (par exemple, une terrasse commune vendue à un copropriétaire).
- Ces transactions nécessitent une majorité qualifiée.
5. Procès-Verbal (PV)
- À la fin de l’AG, un procès-verbal est rédigé. Il résume les décisions prises.
- Le PV est essentiel pour la transparence et la traçabilité des décisions.
- Les copropriétaires peuvent consulter le PV pour s’informer.
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